Intervention de Yves Bouloux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d’une proposition de loi particulièrement courte et simple : un article unique, une phrase, un mot changé dans le code de la route. Pourtant, ce texte apporte une avancée à la problématique du retrait de points pour infractions légères compte tenu, en outre, de la confusion sur certaines voies entre limitation de la vitesse à 80 kilomètres par heure ou à 90 kilomètres par heure.

Un certain nombre d’amendements ont été déposés. On peut discuter de la pertinence ou non de chaque mesure, mais je note une chose en commun : l’ensemble de ces amendements visent à faciliter la vie des Français ou, du moins, à réduire les contraintes excessives de certaines réglementations. En effet, c’est bien là l’un des enjeux institutionnels que nous mettons aujourd’hui en exergue à travers ce texte : lorsque l’exécutif prend des mesures générales qui visent notre vie locale, elles complexifient et apparaissent souvent inopportunes ou insatisfaisantes.

Face à cette réalité, le Sénat a une responsabilité particulière dans le cadre de nos institutions. Nous la connaissons bien : il s’agit de défendre nos territoires, de contrôler l’action du Gouvernement et d’évaluer les politiques publiques. Le Gouvernement se donne deux ans pour évaluer la mesure. Nous gagnerions à engager notre propre évaluation.

Il semble qu’il existe, et je conclurai par cette idée, une façon de concilier les différents objectifs avec celui – fondamental – de la réduction du nombre d’accidents sur nos routes, en modulant la limitation de vitesse à 80 ou 90 kilomètres par heure sur les routes secondaires en fonction de leurs caractéristiques. Cette piste a été présentée au printemps dernier par nos collègues Michel Raison, Michèle Vullien et Jean-Luc Fichet dans un rapport d’information intitulé Sécurité routière : mieux cibler pour plus d ’ efficacité. Nos collègues préconisent, entre autres mesures, la décentralisation de la décision en matière de réduction des vitesses maximales autorisées à 80 kilomètres par heure, en lien avec les préfets et présidents de département, et un ciblage de la limitation des vitesses maximales sur les routes accidentogènes.

Dans l’attente d’une telle évolution, en souhaitant que la sécurité routière fasse toujours plus de pédagogie et de sensibilisation aux dangers de la route, je voterai en faveur de ce texte. Celui-ci va dans le sens d’une liberté accrue, ou au moins de contraintes réduites pour nos concitoyens de bonne volonté, sans remettre en cause l’objectif fondamental de la sécurité routière. Je l’espère vivement, il y aura moins de conducteurs privés de permis de conduire qui font la folie de prendre tout de même la route pour ne pas perdre leur emploi, ce qui est un véritable drame pour notre société.