Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Fouché
Réunion du 23 janvier 2019 à 14h30
Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh — Article additionnel avant l'article unique
Alain Fouché :Si mes souvenirs sont bons, il fallait à une certaine époque envoyer un mandat ou un chèque à la préfecture pour obtenir le renseignement.
