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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 23 janvier 2019 à 14h30
Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh — Article additionnel avant l'article unique, amendement 1
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié ter.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
