Intervention de Laurent Nunez

Comme je l’ai expliqué dans la discussion générale, la réduction à six mois du délai de récupération opérée par la loi de 2011 nous paraît être un point d’équilibre tout à fait satisfaisant.

En 2017, 6 millions de titulaires du permis de conduire ont bénéficié d’une telle restitution, un nombre en augmentation importante par rapport à l’année précédente. Je répète que nous avons assoupli les conditions dans lesquelles un stage de récupération peut être suivi, désormais tous les ans. Par ailleurs, en 2017, 121 titulaires du permis ont fait l’objet d’une invalidation pour solde de points nul après n’avoir commis qu’un seul type d’infraction conduisant à la perte d’un point.

Une nouvelle réduction du délai de récupération ne nous paraît donc pas nécessaire. L’avis est défavorable.