Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 23 janvier 2019 à 14h30
Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh — Vote sur l'ensemble
Valérie Létard, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je vous rappelle que le vote sur l’article unique vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
