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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 23 janvier 2019 à 14h30
Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie — Adoption définitive d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie (proposition n° 185, texte de la commission n° 238, rapport n° 237).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait discuté selon la procédure de législation en commission prévue au chapitre VII bis du règlement du Sénat.
Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.
