Intervention de Éric Gold

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 23 janvier 2019 à 9h30
Projet de pacte finance-climat européen — Audition conjointe de Mm. Jean Jouzel et pierre larrouturou

Photo de Éric GoldÉric Gold :

L'un des atouts de ce pacte étant qu'il fonctionne avec un budget propre et ne pèse donc pas sur la fiscalité des ménages, il peut aussi permettre de donner du sens à l'Europe et de lutter contre le sentiment anti-européen.

Comment faire en sorte que les TPE et les PME ne se sentent pas injustement taxées sur leurs bénéfices par rapport aux multinationales qui ont les moyens de recourir en permanence à l'optimisation fiscale ?

Une réforme fiscale au niveau européen doit être approuvée par le Parlement et par chacun des États membres. Si tous sont censés reconnaître l'urgence climatique, pensez-vous qu'ils soient prêts à franchir le pas ? Un débat est lancé sur les règles de vote au sein de l'Union européenne. Pour l'instant, c'est l'unanimité qui prévaut en matière fiscale, ce qui rend l'aventure un peu difficile.

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