Intervention de Hervé Maurey

Le bureau s'est réuni la semaine dernière et a échangé sur les prochaines échéances législatives. Nous examinerons le 13 février la proposition de loi de notre collègue Jacques Mézard visant à faciliter le désenclavement des territoires, qui sera débattue en séance le 20 février. Nous avons nommé M. Jean-Pierre Corbisez rapporteur la semaine dernière. Nous examinerons également le 20 février prochain la proposition de loi de notre collègue Éliane Assassi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes, laquelle sera débattue en séance le 7 mars. Nous nommerons le rapporteur la semaine prochaine.

Le projet de loi d'orientation des mobilités sera examiné par notre commission le 6 mars. Je vous propose de fixer la date limite de dépôt des amendements pour la commission avant la suspension de nos travaux au mois de février. Enfin, le projet de loi visant à fusionner l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pourrait être examiné par notre commission le 3 avril, et en séance publique la semaine du 8 avril.

Un compte rendu complémentaire de la réunion vous sera adressé.