Intervention de Alain Milon

Je vous informe qu'en complément du programme de travail arrêté par le bureau de notre commission, le rapporteur général Jean-Marie Vanlerenberghe va procéder à un travail ponctuel sur les conséquences de la fraude documentaire sur la fraude aux prestations sociales. Il s'agit de faire précisément la lumière sur ce sujet à la suite du débat dont je dois dire que je l'ai peu apprécié, qui s'est instauré en séance publique lors de la discussion générale du texte portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Je tiens à rappeler avec solennité que notre commission a compétence pour les affaires sociales, ce qui n'est pas le cas pour la commission des finances ni celle des affaires économiques, dont l'un des membres a demandé la constitution d'un groupe de travail sur la protection de l'enfance. En accord avec les présidents de commissions, je rappelle que nos missions sont constitutionnelles et qu'il n'est pas question que d'autres commissions ou d'autres instances s'occupent de sujets dont traite la commission des affaires sociales.

Notre collègue Jean-Marie Morisset, rapporteur pour avis des crédits de l'hébergement d'urgence, engage quant à lui un travail de contrôle sur le financement de cette politique. Guillaume Arnell travaillera avec lui ce dossier.