Intervention de Catherine Deroche

Je vous félicite pour la qualité de votre rapport. Sur la forme, un glossaire n'aurait pas été inutile, du fait de la profusion des acronymes.

Je m'inquiète des obstacles au rôle territorial des CHU que vous relevez dans ce rapport : lourdeur des groupements hospitaliers de territoires (GHT), absence de coordination des projets médicaux avec la médecine de ville. Vous dressez le constat d'une dilution des responsabilités sur le territoire. La mise en place des GHT a-t-elle eu un impact sur l'organisation territoriale des soins ? Le positionnement des CHU en leur sein vous parait-il adapté ? La prochaine loi santé devra-t-elle revenir sur ces points ? Quelles coopérations existent par ailleurs avec le secteur privé ?

Vous relevez l'insuffisance des connexions avec les acteurs des villes. Quels sont les principaux obstacles ? Qu'attendez-vous du développement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ou de la réforme du statut de praticien hospitalier ?

La Cour des comptes a préconisé la structuration des CHU en réseau, au grand dam de notre collègue Savary, mais vous êtes sur la même ligne. Comment envisagez-vous ces réseaux pour éviter de créer une strate supplémentaire ?

La Cour des comptes a également noté le retrait de certains CHU dans le domaine de la gestion de la qualité. Lors du PLFSS, nous avons vu que l'expérience des patients avait vocation à prendre une part de plus en plus importante dans le financement des établissements de santé. Comment les CHU prennent-ils en compte cet enjeu et quels sont les freins ? La Cour propose une évaluation coordonnée par la Haute Autorité de santé (HAS) et par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) : qu'en pensez-vous ?

Enfin, vous avez évoqué la sanctuarisation de l'enveloppe dédié à la recherche et à l'innovation. Les critères d'allocation des dotations Merri (missions d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation) doivent-ils être modifiés ?