Intervention de Simon Sutour

Voici cinq ans que nous faisons traditionnellement ce rapport sur le programme de travail de la Commission européenne. C'est la dernière année de l'actuelle Commission. Elle a bien travaillé. Jean-Claude Juncker a encore tout récemment prononcé un discours de haut niveau, à Aix-la-Chapelle. Il a toujours su travailler de manière consensuelle en associant son premier vice-président, Frans Timmermans.

La Commission européenne a intitulé son programme de travail pour 2019 « Tenir nos engagements et préparer l'avenir ». L'année 2019 sera marquée par l'élection d'un nouveau Parlement européen et le renouvellement concomitant de la Commission européenne. Le programme de travail présenté par l'exécutif actuel est, dans ces conditions, limité à 15 initiatives, qui viennent compléter les annonces formulées par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union prononcé le 12 septembre 2018.

Le programme de travail pour 2019 est également l'occasion de dresser un bilan des propositions présentées depuis l'entrée en fonction de la Commission européenne en novembre 2014. D'après l'exécutif européen, près de la moitié des textes ont été adoptés par le Parlement européen et le Conseil, le processus législatif étant bien avancé pour 20 % des propositions restant en examen. La Commission européenne entend aujourd'hui faire aboutir en priorité les textes dont l'adoption peut apparaître aujourd'hui lointaine. Pas moins de 45 propositions sont, en effet, encore en instance d'examen. La dernière session plénière du Parlement européen est prévue à la mi-avril 2019. La Commission européenne entend également poursuivre son travail d'évaluation de la législation existante, dans le cadre du programme REFIT. Elle souhaite, en outre, retirer ou abroger 17 propositions en attente ou actes législatifs existants. Au début de sa prise de fonction, la Commission avait déjà procédé à un toilettage des textes qui traînaient dans les cartons depuis des années, initiative très positive.

Les premières annonces de la Commission visent le marché unique. Elles concernent principalement le numérique. Pas moins de 30 initiatives législatives ont été présentées dans ce domaine depuis novembre 2014, dont 18 ont d'ores et déjà été adoptées. La Commission espère que les textes relatifs au droit d'auteur, au droit des contrats et au respect de la vie privée dans les communications électroniques seront bientôt votés. Les textes concernant la cybersécurité (réseau des centres nationaux, centre européen de recherche) font également figure de priorité. Des initiatives non-législatives sont désormais annoncées par la Commission, visant l'intelligence artificielle, la lutte contre la désinformation et l'informatisation des dossiers de santé. Notre commission présentera, la semaine prochaine, ses conclusions sur l'intelligence artificielle.

Trois initiatives non-législatives seront également présentées dans les prochaines semaines dans le domaine de l'énergie et de l'économie circulaire. Là encore, la priorité dans le domaine énergétique consiste, pour la Commission européenne, en l'adoption des 25 textes encore en discussion.

La Commission européenne souhaite aller plus loin sur l'approfondissement du marché intérieur avec le lancement d'une réflexion sur une amélioration de l'harmonisation des normes et un plan d'action pour un renforcement du marché unique. La Commission européenne relève, en premier lieu, que 44 textes sont encore en cours d'adoption pour parvenir à cette objectif. Au-delà, il apparaît indispensable de renforcer l'attractivité de l'économie européenne et conférer à l'Union européenne un poids supplémentaire sur la scène internationale. Cette ambition va de pair avec un travail de normalisation et d'harmonisation, condition sine qua non pour assigner à l'Europe une véritable ambition industrielle, en particulier dans le domaine du numérique.

La Commission européenne entend enfin proposer un cadre européen en vue de mieux lutter contre les perturbateurs endocriniens. Cette stratégie, présentée en novembre dernier, apparaît, cependant, plus modeste que les préconisations que nous avions détaillées dans ce domaine en janvier 2017.

L'autre grand sujet abordé par la Commission européenne dans son programme de travail concerne la question migratoire. Une nouvelle fois, l'exécutif européen insiste sur la nécessaire adoption des mesures déjà présentées. La mise en place d'un régime d'asile européen est ainsi primordiale tant elle doit permettre de s'adapter à l'évolution constante des filières migratoires et des routes empruntées, la Méditerranée occidentale faisant aujourd'hui figure de voie d'accès privilégiée, alors que ces dernières années il s'agissait de la Méditerranée orientale. Cinq des sept textes présentés par la Commission européenne en ce sens ont été au moins partiellement avalisés par les législateurs. Il s'agit désormais de renforcer les capacités opérationnelles de l'Agence de l'Union européenne et de trouver un accord sur la réforme du système dit de Dublin et le règlement sur les procédures d'asile, car ce système ne convient plus au cadre de migrations massif qui s'exerce aujourd'hui. Parallèlement, la Commission européenne entend voir aboutir ses propositions visant la réforme de la directive dite « retour » et l'augmentation des moyens humains et juridiques de l'Agence européenne des garde-frontières et de garde-côtes (Frontex). Tous ceux qui ont travaillé sur ces sujets ont constaté une forte montée en puissance de Frontex ces dernières années. On le constate sur le terrain, des fonctionnaires issus des différents pays de l'Union européenne travaillent déjà en parfaite harmonie les uns avec les autres.

La Commission européenne a également présenté, en décembre 2018, une communication sur la réciprocité en matière de visas, inscrite dans son programme de travail pour 2019. Il s'agit pour elle d'évaluer les voies à suivre en ce qui concerne la situation de non-réciprocité avec les États-Unis dans le domaine des visas pour cinq États membres (Bulgarie, Croatie, Chypre, Pologne et Roumanie). La Commission européenne souhaite également parvenir en 2019 à un accord sur la révision du système de carte bleue européenne, afin d'attirer plus facilement les ressortissants des pays tiers hautement qualifiés.

Plus largement, il apparaît nécessaire d'appuyer le projet d'une nouvelle alliance entre l'Union européenne et l'Afrique, telle qu'annoncé dans son discours de l'état de l'Union en septembre dernier par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le plan d'investissement extérieur de l'Union européenne, lancé en 2017, qui est en partie orienté vers le continent africain et est doté de 4,1 milliards d'euros constitue, en tout état de cause, une des réponses au défi démographique à venir. Il s'agit en effet de dépasser la traditionnelle logique d'aide au développement pour favoriser l'émergence d'une économie africaine plus structurée, apte à créer des emplois et donc à garantir une existence décente aux Africains sur leur continent.

Je laisse désormais la parole à Jena Bizet pour aborder les propositions de la Commission européenne à l'horizon 2025.