Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je suis très heureuse d'accueillir les participants à cette audition conjointe consacrée au piratage des retransmissions sportives.

Je remercie de leur présence Jacques Bajon, directeur médias et contenus numériques de Idate Digiworld ; Carlos Eugénio, secrétaire général de l'association de lutte contre le piratage portugaise Mapinet et directeur de l'association portugaise de gestion collective des contenus médias (Visapress) ; Mathieu Moreuil, directeur des affaires européennes de l'English Premier League ; Sophie Jordan, directrice générale adjointe de beIN Sports France ; Didier Quillot, directeur général exécutif de la Ligue de football professionnel (LFP), qui avait participé à notre colloque sur l'audiovisuel public en juillet dernier ; et Denis Rapone, président de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), que nous avons déjà entendu ès qualité et que je remercie pour sa mobilisation.

Cette audition est captée et retransmise en direct sur Internet ; elle fait l'objet d'une traduction en anglais.

Michel Savin était à l'origine de l'article 24 de la loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, promulguée le 2 mars 2017. Cette disposition avait pour but d'inciter les différentes parties prenantes à négocier de bonnes pratiques pour lutter contre le piratage des programmes sportifs. Près de deux ans après, le moment est venu d'en faire le bilan mais aussi de mesurer l'évolution d'un phénomène préoccupant, qui menace l'économie des médias.

Le sport professionnel est devenu un produit à la fois très coûteux et très populaire. Il constitue par définition le fondement des chaînes qui diffusent des programmes sportifs par abonnement. Mais il est également un élément fondamental de l'offre de chaînes plus généralistes comme Canal+ : le piratage des droits sportifs réduit les moyens qui peuvent être consacrés au cinéma et à la création audiovisuelle.

La lutte contre le piratage des droits sportifs est dès lors une nécessité, tant pour le développement du sport professionnel, secteur d'avenir, pourvoyeur d'emplois et de développement territorial, que comme offre complémentaire des autres programmes diffusés à la télévision.

Si les détenteurs de droits et les diffuseurs ont commencé depuis deux ans un travail de fond pour améliorer les mécanismes de lutte contre le piratage, c'est la première fois qu'une table ronde est organisée au Parlement en présence du président de la Hadopi. Cette rencontre constitue une étape importante dans la perspective du projet de loi de réforme de l'audiovisuel, qui doit adapter l'ensemble de nos règles à la révolution numérique.

Afin de réfléchir ensemble aux évolutions juridiques possibles, j'ai souhaité qu'un expert mette en perspective le phénomène et je remercie Jacques Bajon de sa présence. Et pour bien comprendre les solutions envisageables, il nous est apparu essentiel de nous intéresser à l'expérience des autres pays européens en la matière. Je remercie donc également Mathieu Moreuil et Carlos Eugénio. Sophie Jordan et Didier Quillot nous donneront le point de vue des acteurs français.