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Intervention de Carlos Eugénio
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 janvier 2019 à 10:5
Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : M. Jacques Bajon directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion idate digiworld auteur du rapport piratage des médias un risque majeur pour le sport et le linéaire ? M. Carlos Eugénio secrétaire général de l'association portugaise mapinet directeur de l'association portugaise visapress M. Mathieu Moreuil directeur des affaires européennes de l'english premier league Mme Sophie Jordan directrice générale adjointe de bein sports france M. Didier Quillot directeur général exécutif de la ligue de football professionnel lfp et M. Denis Rapone président de la hadopi
Merci de votre accueil. Créée en 2010, Mapinet est une association de plusieurs organisations - éditeurs, chaînes de télévision, producteurs audiovisuels et musicaux, sociétés d'auteurs... - qui lutte contre le piratage en ligne : une mission complexe.
En 2015, en accord avec les associations de consommateurs et sous l'impulsion du ministère de la Culture, nous avons négocié un protocole qui est désormais en application. Plusieurs étapes se succèdent : nous rassemblons les liens des sites pirates, leurs pages d'accueil, nous envoyons des courriels à leurs propriétaires pour les informer de ce que leur comportement est illégal et qu'ils doivent y mettre un terme sous 48 heures. Nous avons deux critères pour bloquer les sites : ceux-ci doivent contenir au moins 500 liens vers des contenus illégaux ou deux tiers du site doit consister en de tels liens. Cet accord, qui résulte d'un litige avec les fournisseurs d'accès Internet (FAI) portugais, perdu par ceux-ci, nous facilite beaucoup le contrôle et la fermeture des noms de domaine.
La requête est très simple : elle contient les liens vers les contenus piratés et la preuve que ce sont des contenus piratés. Lorsque les FAI la reçoivent, ils vérifient qu'elle est conforme aux procédures définies par le protocole d'accord et ils bloquent le site Internet concerné. Cela prend, en général, cinq jours. Le délai maximal est de quinze jours. Ils doivent installer une page de renvoi expliquant que le site a été bloqué pour cause de piratage, ce qui sensibilise les usagers à ce problème.
En un an, nous avons bloqué 1 839 sites et redemandé le blocage de 516 sites. Souvent, un site bloqué disparaît mais, parfois, il change simplement de nom de domaine. Incopro, une organisation internationale, a montré que, dans les six premiers mois, les sites illégaux perdent 75 % de leur trafic. Nous n'avons pas de problème d'opinion publique, car les consommateurs sont désormais sensibilisés - et peuvent toujours contourner le blocage en passant par un autre nom de domaine...
Depuis le 1er janvier 2019, nous pouvons bloquer des contenus en streaming, en temps réel. Nous l'avons fait pour douze matches de football, en bloquant 736 sites. Les preuves de l'illégalité du contenu, que nous rassemblons conformément au protocole d'accord, figurent dans la requête, par laquelle nous obtenons l'autorisation de réaliser le blocage pendant deux heures, le temps du match. Au Portugal, il s'agit d'une infraction sérieuse et nous disposons d'une entité spécifique pour la réprimer, mais il pourrait s'avérer nécessaire de modifier l'arsenal législatif actuel. La liste des sites bloqués est envoyée à cette entité et elle informe les annonceurs qu'ils ne doivent pas faire de la publicité sur ces sites.
