Intervention de Jean-Pierre Leleux

Le sujet du piratage des retransmissions sportives préoccupe beaucoup Michel Savin, spécialiste du sport. J'ai bien noté les solutions ébauchées. Par rapport à cette problématique du piratage, je veux insister sur la spécificité des retransmissions sportives. Leur valeur étant immédiate, le temps du match, toute intervention doit l'être également, l'obsolescence survenant à la fin de la manifestation sportive. Si l'on se réfère aux exemples portugais et britannique, même s'ils comportent des faiblesses, sur quels fondements juridiques, conventionnels ou législatifs, issus du droit d'auteur - sans qu'ils soient inconstitutionnels - pourrait-on se baser pour couper immédiatement les sites qui retransmettent illégalement des matchs via les FAI, lesquels sont assez réticents à ce jour ? La Hadopi pourrait intervenir, pour peu qu'on lui en donne les moyens.