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Intervention de Denis Rapone
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 janvier 2019 à 10:5
Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : M. Jacques Bajon directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion idate digiworld auteur du rapport piratage des médias un risque majeur pour le sport et le linéaire ? M. Carlos Eugénio secrétaire général de l'association portugaise mapinet directeur de l'association portugaise visapress M. Mathieu Moreuil directeur des affaires européennes de l'english premier league Mme Sophie Jordan directrice générale adjointe de bein sports france M. Didier Quillot directeur général exécutif de la ligue de football professionnel lfp et M. Denis Rapone président de la hadopi
Denis Rapone, président de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) :
Je ne suis pas en mesure de répondre. L'assèchement des ressources publicitaires des sites, sur le modèle américain du follow the money, repose sur de l'autorégulation. Une charte a été signée entre les ayants droit culturels et les régies publicitaires. Sur la base d'une liste noire dressée par les premiers, et donc assez contestée, les seconds acceptent de ne plus contracter avec certains sites. S'agissant des piratages de contenus sportifs, nous proposons de reprendre à notre compte cette compétence pour définir, sur la base de critères objectifs, la licéité ou non des sites, en recueillant le cas échéant leurs observations.
