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Intervention de Denis Rapone
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 23 janvier 2019 à 10:5
Audition conjointe sur le piratage des retransmissions sportives : M. Jacques Bajon directeur médias et contenus numériques du groupe de réflexion idate digiworld auteur du rapport piratage des médias un risque majeur pour le sport et le linéaire ? M. Carlos Eugénio secrétaire général de l'association portugaise mapinet directeur de l'association portugaise visapress M. Mathieu Moreuil directeur des affaires européennes de l'english premier league Mme Sophie Jordan directrice générale adjointe de bein sports france M. Didier Quillot directeur général exécutif de la ligue de football professionnel lfp et M. Denis Rapone président de la hadopi
La Hadopi a été créée pour lutter contre le piratage, protéger les droits mais aussi contribuer au développement de l'offre légale. Il existe évidemment un lien automatique entre le piratage et l'accessibilité d'une offre légale : elle est pauvre et chère s'agissant du cinéma ; celui-ci est massivement piraté. Ce n'est pas le cas pour les contenus musicaux, où des plateformes comme Deezer et Spotify ont vu le jour. Je n'ai pas d'avis sur le coût de la retransmission sportive, mais le lien avec le piratage me paraît incontestable.
L'action de la Hadopi repose sur le délit de contrefaçon, qui implique une procédure pénale et une information judiciaire. Or elle reçoit 70 000 constats de piratage par jour, et seulement en pair à pair, qui représente 40 % du total des actes de piratage. Le délit de contrefaçon est pertinent en soi, mais plus adapté à une contrefaçon massive telle que la pratique la criminalité organisée qu'à ces actes de piratage individuels.
En 2009, nous avons donc créé une contravention de cinquième classe qui ne peut toutefois s'appliquer qu'au partage en pair à pair. Le streaming échappe à ce dispositif ; on peut cibler les sites, toujours sur la base de la notion de contrefaçon, mais nous nous heurtons toujours au problème de la temporalité et au fait que la plupart des sites sont basés hors de France. Le blocage, administratif et judiciaire civil, est une réponse aux situations d'urgence. La réponse pénale devrait, à mon sens, être réservée aux sites que nous sommes en mesure de cibler - ce qui n'est pas souvent le cas - et aux usagers qui pratiquent, en lien avec ces sites, un piratage massif.
