Je vous remercie. Le Sénat organise, le 7 février, en partenariat avec la Hadopi, un colloque intitulé « Stratégies internationales de lutte contre le piratage de contenus culturels et sportifs ». La dimension internationale du sujet est essentielle.
Le piratage présente des enjeux économiques, mais aussi éthiques, qui sont plus subtils mais doivent être pris en compte. C'est le Sénat qui, au moment de l'examen de la loi Hadopi 1, a introduit par amendement la notion d'offre légale.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12 h 25.