Intervention de Sébastien Lecornu

Les Assises de l'eau, avec les 2 milliards d'euros de prêts mobilisés pour rénover les canalisations, ont montré que l'on pouvait trouver des solutions nouvelles sans pour autant prélever sur la facture d'eau de nos concitoyens.

La différenciation, dans la réforme constitutionnelle, devrait consacrer le passage d'une décentralisation de compétences pure à une décentralisation de projets. Le dispositif « Action Coeur de ville », imaginé par Jacques Mézard et Julien Denormandie, répond à cette nouvelle logique intellectuelle dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales.

Enfin, il est temps de former un véritable groupe de travail sur la question de l'investissement local - le président Larcher, avec qui j'ai évoqué la question, partage ce point de vue. L'investissement a repris depuis plus d'un an et demi mais les disparités territoriales restent fortes. Il conviendrait de travailler à nouveau sur cette question avec le monde économique, notamment avec la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), les associations d'élus et l'ensemble des opérateurs, en intégrant la réflexion sur la DETR et la DSIL.

Qu'en est-il de la méthode ? D'abord, la Conférence nationale des territoires sera resserrée, à des fins d'opérationnalité, dans son instance de dialogue, et ouverte, en fonction de l'ordre du jour, à des associations extérieures. Sur la question des normes, il est par exemple opportun d'écouter les associations du littoral ou de la montagne. Il convient également d'affirmer davantage la communauté de destin entre l'État et les collectivités territoriales, ce qui implique de recueillir l'avis des associations d'élus en amont sur l'ensemble des politiques publiques. Sur la proposition de loi de Françoise Gatel, j'ai ainsi adressé un courrier à l'ensemble des associations d'élus, en m'engageant à ce que leurs contributions soient communiquées au Parlement.

Il faut également travailler sur les conditions d'exercice du mandat, dans le prolongement des préconisations du rapport « Faciliter l'exercice des mandats locaux » publié par le Sénat, et dans leurs dimensions indemnitaires, sociales et de formation. Dans mon département, beaucoup de maires me confient que, même expérimentés, ils ne se sentent pas préparés à gérer une intercommunalité. Jacqueline Gourault sera à vos côtés pour explorer ces pistes très opérationnelles.