Intervention de Rémy Pointereau

Avec la loi NOTRe, qui a imposé aux communes des obligations de fusion et de transfert de compétences, l'ambiance s'est détériorée dans les intercommunalités. Il y a beaucoup de tensions, de difficultés, pas seulement financières et politiques, à tel point que certaines communes demandent à sortir de l'intercommunalité, ce qu'elles obtiennent sans délai, mais sans anticiper les conséquences financières : la commune peut avoir une soulte à verser en fonction des travaux réalisés, parfois sur vingt ans. J'ai ainsi connaissance d'une commune, dans mon département : condamnée par le tribunal administratif à verser des sommes considérables à ce titre à son ancienne intercommunalité, elle a dû ensuite augmenter de 30 à 40% ses impôts locaux. Il faudrait imposer une obligation d'étude financière sur les conséquences du retrait d'une commune avant le vote de celui-ci.

J'ai donc déposé une proposition de loi, cosignée par 80 collègues, pour renforcer l'évaluation préalable de l'adhésion ou du retrait des communes. Seriez-vous disposé à faire prospérer ce genre d'initiatives ? Autre conséquence de la loi NOTRe, des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont sorties du dispositif à la suite de la formation d'une intercommunalité. Un retour est-il envisageable en cas de retrait de l'une ou plusieurs des communes ?