Intervention de Sonia de La Provôté

L'ingénierie territoriale, thème principal du débat autour de la création de l'ANCT, est conduite par de nombreux territoires depuis longtemps grâce à un investissement collégial des collectivités. Une ingénierie départementale s'est constituée, alors que la participation de l'État, via les agences d'urbanisme, baissait drastiquement, et les services intercommunaux se sont créés pour accompagner les communes. Dans les territoires où cet effort a été fait, quelle sera la valeur ajoutée de l'ANCT ?

Concernant la contractualisation et la limitation de l'augmentation des dépenses, l'accompagnement en fonctionnement de l'ingénierie territoriale, par exemple à travers les enquêtes ménages déplacements, ne peut-il être considéré comme de l'investissement ?

Enfin, la confiance et la transparence dans les relations entre les collectivités territoriales et l'État ne pourront venir que de la constance dans l'accompagnement de celui-ci. Or les collectivités qui ont lancé d'importants projets et attiré des habitants sont souvent défavorisées par le critère démographique, puisque les recensements qui servent de base à la dotation sont conduits de manière trop espacée. Encore une fois, l'effort n'est pas récompensé.