Intervention de Mathieu Darnaud

Je voudrais revenir sur le « toilettage » de la loi NOTRe. Monsieur le ministre, vous avez laissé entendre que ce qui était tabou jusqu'alors, c'est-à-dire le fait de toucher à l'architecture de cette loi, ne le serait plus. Pourriez-vous nous éclairer sur ce que vous appelez vous-même les « irritants » de la loi NOTRe ?

Le Sénat a réalisé un travail de fond, notamment dans le cadre de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale. Nous avons abordé la question de l'arbitrage entre départements et régions dans le domaine économique, le sujet des SEM, ainsi que la question de la capacité des départements ou des régions à se saisir d'une prérogative particulière de façon consensuelle, dans une logique d'aménagement du territoire.

Contrairement à ce que disait Alain Richard, il sera difficile d'éviter de passer par la loi compte tenu de l'ampleur des antagonismes entre collectivités locales. Les exemples sont légion : on n'arrivera jamais à mettre d'accord départements et régions sur la question des SEM, par exemple. Si l'on ne redéfinit pas les choses, on risque de ne jamais y arriver, quand bien même les préfets mettraient tout le coeur nécessaire à l'ouvrage. J'ai en tête l'exemple de l'aéroport d'Aurillac, cher au coeur de Jacques Mézard. Si on ne laisse pas davantage de latitude aux collectivités territoriales de proximité, qui connaissent bien les sujets, on perdra nécessairement en efficience.

Sans esprit polémique, car nous ne sommes pas les fossoyeurs des intercommunalités, je ferai observer que les regroupements de communes tels qu'ils existent aujourd'hui, parce que certains préfets ont parfois souhaité passer en force, ne fonctionnent pas toujours correctement. Selon vous, Monsieur le ministre, faut-il malgré tout continuer à avancer à marche forcée ? Ne pourrait-on imaginer un point d'étape, une clause de revoyure, et envisager des outils qui mettent certes à mal la carte des intercommunalités, mais qui permettent d'observer, à un moment donné, la manière dont celles-ci fonctionnent ? Le cas échéant, cela offrirait la possibilité à ces intercommunalités, lorsqu'un consensus se dégage, de se redéfinir et, éventuellement, d'épouser de nouveaux périmètres.

Notre volonté n'est pas de dresser les collectivités les unes contre les autres mais de faire en sorte, lorsqu'il y a un constat d'échec, de définir des périmètres pertinents, dès lors que l'on considère toujours que l'intercommunalité reste le passage obligé en matière de mutualisation et de projets pour nos territoires.