Intervention de Philippe Mouiller

Ma question est très simple et pragmatique. Aujourd'hui, les dotations de l'État destinées à accompagner l'investissement des collectivités soulèvent beaucoup d'interrogations dans les départements. On s'inquiète du taux de la DETR ou du montant de la DSIL, réorientée vers les départements tantôt pour financer les PETR, les pôles d'équilibre territorial et rural, tantôt pour financer les contrats de ruralité. On est parfois un peu perdus dans cette multitude de financements. Aujourd'hui, le système manque de lisibilité, notamment quand on cherche à connaître le montant perçu au titre des différentes prestations. Serait-on capable de créer un outil permettant d'avoir une visibilité, département par département, des montants de DTER et de DSIL versés ?

Parfois, on a un peu le sentiment que les dotations sont fléchées sur plusieurs programmes. On préférerait en observer le caractère opérationnel. C'est le cas par exemple du fonds pour le développement de la vie associative, présenté comme un moyen de compenser la suppression de la réserve parlementaire.