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Intervention de Jacques Mézard
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 28 novembre 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales
Jacques Mézard :J'ai deux questions à vous poser, Monsieur le ministre.
La première concerne les ZRR. La date butoir de ce dispositif a été fixée à 2020. Même si une mission d'information a été lancée, il est urgent de savoir ce qu'il va advenir de ces zones : comptez-vous maintenir à peu près le même nombre de communes sous ce régime, c'est-à-dire près de 16 000 communes, ou pensez-vous en restreindre le nombre ?
Deuxième question : quelle est votre position sur la prime d'aménagement du territoire ? Je connais trop bien la position de Bercy sur le sujet. Dans certains territoires ruraux, on a pourtant besoin de disposer d'une certaine agilité, qui peut prendre la forme de ce mécanisme d'aide à la création d'emplois. La suppression de cette prime serait tout à fait malheureuse, d'autant plus que les déplacements ministériels, comme ceux du Premier ministre ou du Président de la République, entraînent souvent une consommation de cette prime d'aménagement du territoire... Comment ferait-on si cette prime disparaissait ?
