Intervention de Raymond Vall

Je voudrais revenir sur le sujet de l'ingénierie territoriale. Les PETR figurent parmi les outils permettant de mettre en oeuvre des coopérations et d'élaborer des projets. Simplement, un projet de territoire, pour avoir aujourd'hui la bonne taille et une bonne dynamique, doit ouvrir un syndicat mixte, qui reste fermé aux forces économiques dudit territoire.

Que pourrait-on modifier au statut des PETR pour que ces forces économiques puissent s'impliquer dans les projets territoriaux ? Il me semble que le texte portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires aborde cette problématique.

Lorsque des territoires ruraux et périurbains s'engagent dans une coopération interterritoriale avec une métropole ou une agglomération, le rapport de forces est très défavorable aux petits territoires. Une solution consisterait à développer les échanges de compétences entre les deux territoires à partir d'un protocole initial formalisant leur volonté de coopérer. Ainsi, on créerait un climat de confiance qui n'existe pas aujourd'hui.

Ne pourrait-on pas envisager cet échange de compétences entre un territoire urbain et un territoire rural sous la forme d'un mécénat ou d'un contrat de coopération ?