Intervention de Bernard Delcros

Comme vous le disiez, Monsieur le ministre, les élus ont besoin d'y voir clair. Ils ont besoin de stabilité et de lisibilité.

Ma première remarque a trait aux contrats de ruralité. Ces contrats ont été créés fin 2016 et ont plutôt bien fonctionné grâce à la visibilité dont disposaient les différents acteurs : ces contrats étaient en effet conclus pour une durée de quatre ans. Cette première génération de contrats réglait pour partie la question de l'ingénierie, puisque 10 % de leur enveloppe budgétaire pouvait servir à financer des projets de cette nature. Le problème, c'est que les crédits alloués à ces contrats ont aujourd'hui été dilués dans le droit commun.

Je voudrais également parler de deux dispositifs relativement modestes, mais qui ont un effet levier très important : la prime d'aménagement du territoire et le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC. En effet, le PLF pour 2019 prévoit une baisse de 30 à 40 % de la prime d'aménagement de territoire et semble acter la disparition du FISAC. Monsieur le ministre, seriez-vous prêts à émettre un avis favorable sur les amendements que nous déposerions pour défendre ces différents dispositifs touchant à la ruralité, y compris ceux qui seront examinés dans le cadre du projet de loi de finances ?

Dernier sujet : j'ai compris qu'à la suite de la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires, on s'orientait vers de nouveaux contrats uniques : ces contrats ont-ils vocation à remplacer les contrats de plan État-région, les CPER, les contrats de ville, ainsi que les contrats de ruralité ? Bénéficieront-ils de financements dédiés ? Où en est-on de la clause de revoyure des CPER ? Envisage-t-on de les faire basculer vers ces nouveaux contrats ?