Intervention de François Grosdidier

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 28 novembre 2018 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

Si certaines communautés de communes n'ont pas obtenu autant qu'elles l'espéraient en se constituant, c'est certainement encore beaucoup plus vrai des communes à qui on a totalement dissimulé les effets négatifs de leur adhésion à une intercommunalité sur les montants qu'elles percevaient au titre de la dotation de solidarité rurale, la DSR, ou de leur classement en ZRR. De tels effets ont-ils été mesurés ? Dans ce cas, est-il envisageable aujourd'hui de les pondérer, sachant qu'ils sont parfois extrêmement préjudiciables aux communes dans l'exercice des compétences qui restent les leurs ?

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