Intervention de Annick Billon

Deuxième point inscrit à notre ordre du jour : les suites de la table ronde de jeudi dernier, 17 janvier, sur la parité dans les intercommunalités. De l'avis de nos collègues présents et des personnalités entendues, cette réunion a été très appréciée.

Parmi les pistes envisagées par les participants à cette table ronde figure l'extension de l'obligation de parité aux élections des conseils municipaux des communes de moins de 1 000 habitants. Rappelons que la féminisation des conseils municipaux a été identifiée lors de la table ronde du 17 janvier comme un levier indispensable pour féminiser les instances communautaires. Ce constat est à rapprocher de la proportion de 16 % seulement de femmes maires.

La proposition consistant à étendre aux communes de moins de 1 000 habitants les règles électorales applicables aux communes de plus de 1 000 habitants a été validée par l'AMF en juillet dernier. Je cite à cet égard son communiqué de presse du 18 juillet 2018 :

« Le Bureau de l'AMF a validé le renforcement des règles de parité présenté par son Groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux », co-présidé par Cécile Gallien, maire de Vorey et vice-présidente de l'AMF et Édith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy et présidente de la Communauté de communes Entre Arroux, Loire et Somme.

« Outre la nécessité impérieuse de renforcer la mixité, l'accueil de talents féminins constitue une véritable opportunité dans le cadre du renouvellement annoncé des équipes municipales.

« Dans ce contexte, l'AMF formule plusieurs propositions.

« Pour les communes :

« - l'élargissement du scrutin de liste paritaire et alternée Femme/Homme à toutes les communes (quel que soit le nombre d'habitants) ;

« - l'obligation de réserver le poste de 1er adjoint à un candidat de sexe différent de celui du maire ;

« - une liste paritaire et alternée Femme/Homme des adjoints au maire (sans distinction de strates). »

Vous observez que l'AMF va plus loin que le mode de scrutin, mais vise aussi l'accès des femmes aux responsabilités dans les communes.

Souhaitez-vous, mes chers collègues, que face à cette conjoncture favorable nous tentions de déposer une proposition de loi pour, à tout le moins, modifier le code électoral afin que les conseils municipaux soient élus sur des listes paritaires, y compris dans les communes de moins de 1 000 habitants ?

J'ignore si le calendrier nous permettra de faire aboutir ce texte, à supposer qu'il soit inscrit à l'ordre du jour des deux assemblées à une date qui le rende applicable aux prochaines élections municipales. À tout le moins, nous contribuerions par cette initiative au débat actuel, qui nous invite à trouver un moyen d'« oxygéner » la vie politique, pour reprendre la belle expression de notre collègue Martine Filleul lors de la table ronde de jeudi dernier.

J'imagine que ces propositions ne font pas consensus chez tous nos collèges, mais j'estime que c'est le rôle de la délégation de lancer le débat, a fortiori parce que l'AMF elle-même nous y invite. Il me semble que l'extension du scrutin de liste paritaire et alternée à toutes les communes est le point le moins clivant ; c'est donc peut-être aussi la disposition qui aurait le plus de chance d'aboutir.

Le débat est ouvert, mes chers collègues.