Intervention de Marie-Pierre Monier

Comme vous, j'estime que le dépôt d'une proposition de loi en faveur de la parité dans les communes et les intercommunalités relève tout à fait du rôle de la délégation. Je m'interroge cependant sur les modalités du dépôt de ce texte, puisque la délégation ne peut déposer de proposition de loi en son nom propre. Nous devons viser de nombreuses co-signatures au sein de la délégation, par-delà les appartenances aux groupes politiques. Néanmoins, s'agissant de l'inscription à l'ordre du jour, c'est à la « niche parlementaire » d'un groupe politique qu'il faudra recourir.

Je repense à la proposition de loi sur la lutte contre le système prostitutionnel. Ce texte non consensuel, adopté dans des conditions difficiles, a permis de réelles avancées. De la même manière, on pourrait imaginer déposer une proposition de loi reprenant l'ensemble des mesures préconisées par l'AMF, même si elles ne font pas l'unanimité. De cette façon, on pourrait aboutir à des avancées en faveur de la parité au niveau local, même avec un texte incomplet. Il faut mettre en avant l'opportunité que constitue la position de l'AMF. Ce n'est pas rien !