Intervention de Annick Billon

Je me félicite de cet échange de vues très fructueux, d'autant plus que des sensibilités politiques diverses sont représentées ce soir. Un consensus clair a émergé, me semble-t-il, pour déposer une proposition de loi qui reprendrait les trois propositions phares de l'AMF, telles que je les ai citées au début de cet échange. Les groupes débattront ensuite en interne de la position à adopter sur notre texte, mais c'est ainsi que les choses avancent.

Je suis convaincue que nous sommes dans notre le rôle en portant ces sujets. Il est probable que notre initiative suscitera du débat ! Je suggère avant toute chose d'informer M. le Président du Sénat de notre démarche. Je propose par ailleurs d'organiser prochainement un échange de vues entre nous sur le contenu de la proposition de loi que nous envisageons de déposer.