Intervention de Vincent Eblé

Le bureau de notre commission des finances, qui s'est tenu le 22 janvier, a évoqué le programme législatif et de contrôle du premier semestre de l'année 2019.

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises dit « Pacte » comporte plusieurs dispositions ressortant de la compétence de notre commission : l'ouverture du capital d'Aéroports de Paris (ADP) et de la Française des Jeux (FDJ), mais aussi des dispositions relatives à l'assurance et à la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations. Il a fait l'objet d'une commission spéciale, qui comporte dix-sept membres de notre commission dont deux des trois rapporteurs, Jean-François Husson et Michel Canévet. Son examen devrait nous occuper en séance publique jusqu'au mardi 12 février.

Au-delà, et après la présentation très attendue, par les parlementaires mais aussi par la presse, du rapport annuel de la Cour des comptes le 7 février, nous avons encore peu de certitudes sur le programme législatif. Si le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, a annoncé la présentation prochaine en Conseil des ministres d'un projet de loi pour taxer les GAFA, aucune date d'examen en séance publique n'a encore été communiquée. De même, selon les informations dont nous disposons, l'hypothèse d'un collectif budgétaire, consacré notamment aux finances locales, paraît s'éloigner. De manière générale, tout projet de réforme fiscale semble suspendu aux résultats du « Grand débat » dont les conclusions ne seront pas connues avant la mi-mars au plus tôt.

La seule certitude réside dans la communication au Parlement, prévue par les textes, du programme de stabilité, avant sa transmission à la Commission européenne. Le bureau de notre commission s'est exprimé en faveur de l'organisation d'un débat en séance publique, compte-tenu des enjeux qui s'y attachent et malgré un calendrier contraint. À partir du mois de juin devrait être examiné le projet de loi de règlement, qui nous donnera l'occasion, dès lors que nous aurons connaissance des rapports annuels de performance, d'organiser des auditions ministérielles sur certaines missions budgétaires.

Compte tenu de l'agenda de la séance publique, l'agenda de notre commission au premier trimestre devrait être principalement consacré à des auditions, à des tables rondes et à des restitutions de travaux de contrôle, soit des rapporteurs spéciaux, soit suite à des commandes à la Cour des comptes en application de l'article 58-2 de la LOLF. Nous avons déjà entendu le Gouverneur de la Banque de France et le directeur de Tracfin. Nous entendrons prochainement le directeur de l'Agence des participations de l'État, ainsi que le responsable de la mission de préfiguration d'une agence du recouvrement, le directeur général de l'Agence Française de développement - à la demande de notre collègue Yvon Collin -, ainsi que d'autres responsables publics et, vraisemblablement, des économistes. J'ai à cet égard proposé l'organisation d'une table ronde sur la situation économique générale, afin d'éclairer nos travaux par une vision prospective.

Concernant le Brexit, le rapporteur général et moi-même devrions être associés aux travaux du groupe de suivi composé de membres de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes pour les sujets de la compétence de notre commission. Par ailleurs, si l'actualité le nécessitait, les groupes de travail conjoints avec la commission des affaires européennes relatifs à la politique de cohésion, au cadre financier pluriannuel ou à l'avenir de la zone euro pourraient être réactivés.

Le bureau a également souhaité reconduire les trois groupes de travail consacrés respectivement à la fiscalité de l'économie numérique, dans la perspective de la mise en oeuvre de la taxe GAFA et de la réflexion sur l'harmonisation fiscale entre commerce en ligne et commerce physique - de nombreux courriers d'acteurs économiques et commerciaux nous parviennent sur ces sujets -, à la fiscalité locale afin de réfléchir à différents scénarii de réforme et, enfin, à la révision de la procédure budgétaire et à la modernisation de la LOLF.