Intervention de Catherine Procaccia

Je rappelle que les rapporteurs pourront faire évoluer la saisine s'ils le jugent nécessaire. C'est ce que nous avions fait par exemple avec Jean-Yves le Déaut pour notre rapport sur les biotechnologies. L'Office en décidera dans le cadre de l'examen de l'étude de faisabilité, le cas échéant.