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Intervention de Marie-Laure Denis
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2019 à 16h00
Audition de Mme Marie-Laure deNis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés
Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :
C'est en effet un magistrat membre du collège de la CNIL qui est chargé de contrôler ce que fait le ministère de l'intérieur, voire de saisir un juge, le cas échéant en référé, s'il y a une divergence d'appréciation. Les cas soumis sont très nombreux et ce nombre a augmenté de 1 270 % en un an. Deux volontaires parmi les agents de la CNIL traitent ainsi 30 000 sites par an, dont 6 000 ont été fermés pour apologie du terrorisme et 1 000 pour pédopornographie. Cela suppose un examen au cas par cas qui demande beaucoup de motivation...
