Intervention de Loïc Hervé

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2019 à 16h00
Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-laure denis aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

En ma qualité de membre de la CNIL désigné par le Sénat, je vous informe que je ne prendrai part ni au vote ni au dépouillement.

Il est procédé au vote.

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