Intervention de Jean-Jacques Pieron

Ce projet de loi suscite l'opposition de l'ensemble des organisations syndicales. Nous regrettons que leur voix, et celle des justiciables, n'aient pas davantage été entendues.

Ce texte procède d'une rationalisation à outrance. Le budget n'est en réalité pas en augmentation, puisque les services pénitentiaires en seront les principaux bénéficiaires. Au cours de ces dernières années, seuls cinquante postes de greffiers ont été créés.

Avec la fusion des greffes des tribunaux d'instance et des conseils de prud'hommes au sein des tribunaux judiciaires, on demandera à un fonctionnaire d'aller remplacer le greffe du juge des libertés et de la détention ou des pôles sociaux des tribunaux de grande instance - qui fonctionnent cahin-caha, avec des stocks très importants. C'est se moquer des justiciables et du personnel. On tente de supprimer des audiences, prétendument pour le plus grand bien du justiciable mais en réalité par souci d'économie.

Les greffiers ne refusent aucunement d'exercer leurs compétences en matière de procréation médicalement assistée. Bien au contraire, l'objectif non exprimé de ce projet de loi consiste à supprimer ce corps en retirant aux greffiers leurs pouvoirs propres pour en faire des secrétaires-greffiers, ce qui était leur ancienne appellation.

Le développement du numérique, loin des lendemains qui chantent que l'on nous promet, a lui aussi pour objet d'économiser du personnel. Le chiffre de 900 emplois économisés a été évoqué ; je tiens à votre disposition des documents qui en attestent.

Enfin, dans le cadre de la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance, le ministère essaie de trouver des effectifs où il le peut sans réelles créations d'emplois.

Les greffiers sont un rouage essentiel de l'institution judiciaire. L'un des buts cachés du projet est de les supprimer ; or sans eux, la machine s'arrêtera.