Intervention de Laurence Roques

Le contentieux de la nationalité nous apporte un exemple concret des conséquences de la spécialisation des tribunaux et de la concentration judiciaire. Avec la fermeture des tribunaux d'instance dans les arrondissements à Paris, le délai de délivrance d'un certificat de nationalité française est passé de quatre à trente-six mois. Quant au volontariat, je n'y crois guère... Les garanties évoquées par la garde des Sceaux ne suffisent pas ; le justiciable y perd.

Je m'inquiète également des propos tenus par Mme Belloubet devant la Conférence des bâtonniers s'agissant de l'évaluation prochaine des contentieux dans chaque juridiction par son président et par l'inspection des services judiciaires. Des techniques de management sont appliquées à la justice et les avocats tenus à l'écart de l'expertise. En l'absence de contentieux suffisants dans une juridiction, notamment dans un département rural comme la Lozère, un tribunal de grande instance pourrait perdre la spécialité. La réforme se fonde sur un audit !

Le procédé n'apparaît guère étonnant si nous nous souvenons qu'elle fut précédée d'un rapport de l'Institut Montaigne sur la dématérialisation de la justice, qui propose de régler la gestion des flux par la médiation. Les articles 2 et 3 du projet de loi doivent être lus comme un recours obligatoire à cette procédure assorti d'une bifurcation vers les plates-formes pour désengorger la justice.