Intervention de Nicole Belloubet

Vous avez raison de rappeler la faiblesse de notre ministère, et l'ambition qui est la nôtre. Pour la réussite, je vous en laisserai juge. J'ai beaucoup entendu que la numérisation risquait d'éloigner le justiciable de son juge. Ce n'est pas du tout ce que nous voulons faire. La numérisation a un double objectif : faciliter le travail des greffiers et des magistrats ; permettre au justiciable d'avoir un atout supplémentaire dans son rapport à la justice. Celui-ci pourra se traduire par une plainte ou une requête en ligne - qui ne viendra pas se substituer à la plainte ou à la requête sur support papier - ou par le suivi de leur procédure en ligne - qui sera mis en oeuvre à la fin de cette année civile.

Avec 560 millions d'euros et des recrutements d'ingénieurs et de techniciens, nous avons les moyens d'agir sur les trois fronts des infrastructures, des équipements, et de l'accompagnement du personnel. Concernant les applicatifs, le casier judiciaire en ligne est déjà à l'oeuvre puisqu'un million de personnes se sont déjà connectées pour obtenir un extrait ; c'est un projet très compliqué en raison des problèmes de sécurité. La procédure pénale native est également en développement, mais nous en déploierons bientôt les premières briques dans deux cours d'appel. L'accompagnement du personnel suppose des modes nouveaux de relations, y compris avec les avocats.