Intervention de Jean-Pierre Sueur

Sincèrement, je ne comprends pas votre objectif, y compris votre objectif politique. Cet après-midi, nous avons entendu longuement des représentants du monde judiciaire, qui nous ont tous dit leur désaccord avec le texte. Je pensais que vous viendriez devant nous pour nous proposer quelques pistes d'ouverture, sachant ce que pensent ces représentants. Au contraire, vous défendez le texte inexorablement, comme s'il n'y avait pas la moindre place pour le compromis. Vous évoquez la navette, mais vous savez bien que la procédure accélérée a été déclarée ; s'il y a une CMP qui ne réussit pas, vous n'êtes absolument pas obligée de demander à l'Assemblée de dire le dernier mot, vous pouvez continuer la navette qui est de droit ; c'est la Constitution - vous la connaissez parfaitement.

Il y a le grand débat ; quelques questions sur la justice auraient pu être posées. Mais il n'y a rien, comme sur la culture.

Vous êtes habituée au débat, madame la ministre, vous avez été élue locale ; aussi je ne comprends pas votre attitude. M. le rapporteur rappelle ce que vous m'aviez répondu en séance publique : la spécialisation ne concernera que des contentieux de faible volume - 10 % maximum du contentieux total - sur des sujets très techniques et sur la base du volontariat. On pourrait inscrire cela plus précisément dans le texte. En quoi cela serait-il un problème ? En quoi ce qui a été voté par l'Assemblée nationale serait-il le souverain bien ?

Ce qui m'abasourdit, c'est l'argument que vous évoquez pour justifier votre demande d'habilitation à prendre une ordonnance : cela vous contraindrait à écrire un texte. Mais un projet de loi aussi ! En quoi cela serait-il négatif ?