Intervention de Nicole Belloubet

Madame de la Gontrie, je ne suis jamais sûre d'avoir raison contre tout le monde. Mais j'ai mis en oeuvre une méthode - qui peut-être ne se voit pas au regard de ce qui vous a été présenté cet après-midi - qui m'a permis de faire remonter des propositions des magistrats, des enquêteurs, des avocats... Ce sont elles que j'ai traduites dans le texte qui vous a été présenté. Je crois dans une justice de proximité, humaine, accessible et plus efficace. J'écoute beaucoup ce qu'on me dit.

Monsieur Sueur, je m'étonne que vous me reprochiez l'absence de compromis alors que j'ai beaucoup travaillé avec vous, sur la compétence en matière de crime contre l'humanité, notamment, comme avec d'autres de vos collègues.

Madame Jourda, le texte a beaucoup évolué, car j'ai travaillé avec les élus et les avocats. Concernant les pensions, n'oublions pas qu'il s'agit d'une expérimentation dans laquelle le directeur de la CAF n'a pas de fonction juridictionnelle : il se contentera de modifier un montant en fonction d'évolutions objectives de la situation. Sa décision peut toujours faire l'objet d'un recours. Un tel dispositif existe dans bien des pays. Je ne vois pas quel serait l'intérêt de la CAF de fixer une pension trop peu importante, puisqu'elle serait obligée de la compléter.

Cette réunion est un mystère pour vous, Madame de la Gontrie. Sachez que c'est toujours avec un grand plaisir que je réponds à l'invitation de la commission des lois du Sénat.

Madame Joissains, ce projet de loi permet au contraire de prendre en compte les publics les plus fragiles : c'est vrai en matière d'aide aux victimes de terrorisme. La plainte en ligne est un atout pour un certain nombre de femmes. Il faut voir comment, sur les plates-formes, ces femmes qui n'osent pas tout de suite porter plainte sont conduites vers cette démarche avec beaucoup de psychologie par des officiers de police et de gendarmerie. La cour criminelle permettra aux victimes d'avoir une réponse plus rapide. Sur l'accroissement du rôle du procureur, la tendance est réelle, mais elle a commencé il y a longtemps ; elle remonte au moins à la création en 2000 du juge des libertés et de la détention. Certes, cette pente n'est pas modifiée radicalement par la réforme.

Madame Lherbier, dans l'ensemble de ces dispositions, il y a des atouts pour les territoires et pour les plus fragiles. J'ai lu les discours prononcés lors des audiences solennelles. Je mesure l'inquiétude, mais aussi les attentes que suscite ce texte.