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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 6 février 2019 à 9h30
Audition de M. Stéphane Lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de france compétences en application de l'article l. 6123-8 du code du travail
Alain Milon, président :Notre réunion de ce matin intervient en application de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui prévoit qu'un nouvel établissement public prenne le relais, à compter du 1er janvier 2019, des deux instances de gouvernance nationale de la formation professionnelle qu'étaient le Cnefop et le Copanef, et se substitue au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ainsi qu'à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) pour assurer le pilotage, au niveau national, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
Nous procédons ce matin à l'audition de M. Stéphane Lardy préalable à sa nomination comme directeur général de l'établissement public France compétences.
L'article L. 6123-8 du code du travail prévoit que le directeur général « est nommé par décret, après avis du conseil d'administration, sur le rapport du ministre chargé de la formation professionnelle. Il est auditionné par le Parlement avant sa nomination et durant l'exercice de ses fonctions ».
M. Lardy est depuis octobre 2018 à la tête de la mission de préfiguration de France Compétences.
Les orientations stratégiques de l'établissement public sont déterminées par une gouvernance quadripartite composée de l'État, des régions, des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et de personnalités qualifiées.
Le directeur général a notamment pour mission d'assurer la mise en oeuvre de la convention triennale d'objectifs et de performance et d'exécuter les décisions prises par le conseil d'administration. Il prépare et contrôle le budget de l'établissement et assure la gestion du personnel. Il assure également la publication de la liste actualisée des certifications professionnelles enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles et au Répertoire spécifique des certifications et des habilitations. Enfin, il rend compte de sa gestion au conseil d'administration, au ministre chargé de la formation professionnelle ainsi que devant le Parlement.
