Intervention de Michel Forissier

Votre feuille de route est bien chargée, car tout va partir de France compétences.

Vous serez notamment chargé d'émettre des recommandations sur le niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. Ces recommandations seront presque normatives puisque le niveau de prise en charge pourra être fixé par décret si les branches s'en écartent. Comment ces recommandations seront-elles élaborées ?

Concernant le financement de l'apprentissage, l'année 2019 va connaître une cohabitation de deux modes de financement. En dehors des contrats financés dans le cadre actuel avec les conseils régionaux, les OPCO pourront prendre en charge le financement de nouveaux contrats d'apprentissage, via des financements de France compétences, une fois que les règles de prise en charge seront connues en avril. Comment préparez-vous cette période transitoire ? Lors de signature de contrats d'apprentissage, des organismes m'ont fait part de leur doute sur les financements à venir.

Au cours des débats sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Mme Pénicaud avait annoncé devant notre commission que le montant de la nouvelle aide unique aux employeurs d'apprentis serait de 6 000 euros la première année et 3 000 euros l'année suivante. Or, un décret du 28 décembre a fixé ces montants à un niveau nettement inférieur. Savez-vous ce qui a poussé le Gouvernement à revenir sur ses annonces, et ne croyez-vous pas que cela puisse avoir un effet négatif sur les embauches d'apprentis alors même que la publicité faite à l'apprentissage avait stimulé cette voie ?

Dans le nouveau schéma de financement de l'apprentissage, les régions conserveront une compétence en matière d'investissement. Comment les convaincre de continuer à financer alors qu'il s'agit d'une compétence optionnelle ?

Comment travaillerez-vous avec les régions dans le cadre de l'élaboration des coûts contrats et des enveloppes qui leur seront accordés au titre de cette compétence ?