Intervention de Stéphane Lardy

Concernant les recommandations, nous sommes en train d'examiner les valeurs qui nous ont été transmises par les 300 CPNE. France compétences ne fixe pas un prix mais un niveau de prise en charge avec une valeur pivot. En cas de valeur aberrante, nous interrogerons la CPNE et nous publierons une recommandation. Nous aurons un dialogue de gestion avec les réseaux consulaires et les CFA pour examiner les coûts contrats. Dans certains cas, des divergences de coûts ne sont pas explicables. L'un des objectifs de la réforme est de parvenir à une harmonisation des niveaux de prise en charge de l'apprentissage en fonction des spécialités.

Un décret va définir une clé de péréquation entre les territoires et France compétences répartira les fonds entre les régions en fonction de cette clé. Pour l'instant, les régions ont entière compétence en matière de formation en CFA jusqu'en 2020. C'est seulement dans le cas où un CFA déciderait de proposer des formations hors convention régionale que France compétences serait compétente. Une enveloppe de 80 millions est prévue pour ces cas spécifiques.

France compétences est chargée de suivre la mise en oeuvre des CPRDFOP. Notre objectif est de nouer des partenariats avec les régions, qui pourront signer des conventions d'objectifs et de moyens avec les branches professionnelles sur l'alternance. Nous mettrons nos bases de données à disposition des régions lorsqu'elles voudront développer des spécialités dans une branche donnée.

Le futur fonctionnement du conseil d'administration de France compétences ne m'inquiète pas : je suis persuadé qu'il n'y aura pas de rapport de force et que les décisions seront prises de manière consensuelle. Le président a dit, lors de la séance inaugurale, vouloir être le garant de la parole des membres du conseil d'administration. La qualité des débats permettra de dépasser les clivages partisans. Le Gouvernement a publié très rapidement les décrets d'application. En quatre mois, la plupart des décrets a été publiée.

Certains OPCO sont déjà constitués ; les autres ont jusqu'au 1er avril pour le faire. Nous regardons avec eux leurs besoins de couverture en matière d'alternance : contrats de professionnalisation et contrats d'apprentissage notamment.

Concernant le CPF en euros, la conversion ne vise que le stock. Les salariés ne savaient pas ce que représentaient les 150 heures. Pour le même type de certification, ils disposaient de montants différents en fonction des OPCA, d'où cette réforme. Nous allons devoir signer une convention financière avec la Caisse des dépôts et consignations. La monétisation me semble une bonne évolution, mais nous verrons mi-octobre comment cette réforme se mettra en place.

Nous ne sommes pas une agence de régulation, car une agence ne peut se livrer à de la répartition financière, alors qu'un EPA peut le faire. Nos recommandations ne relèvent pas d'un pouvoir normatif. Si une branche ne suit pas nos préconisations, nous n'aurons pas le pouvoir de sanctionner mais nous exercerons notre capacité d'alerte auprès du ministère.

Le dialogue entre le Parlement et France compétences est essentiel et j'espère pouvoir revenir régulièrement devant vous pour rendre compte de nos actions.