Intervention de Stéphane Lardy

Je n'ai pas choisi les personnalités qualifiées... Le décret rappelait qu'une personnalité qualifiée devait avoir un mandat local et serait nommée après avis du secrétariat d'État aux travailleurs handicapés. Je puis vous affirmer que M. Texier et Mme Manarinno connaissent bien ces sujets.

Jusqu'à peu, les employeurs bénéficiaient de trois aides et d'un crédit d'impôt. L'aide unique est désormais automatique puisque l'ASP la gérera directement. Le taux de prise en charge sera donc proche de 100 %.

Je vais avoir du mal à convaincre Mme Gruny. Les services de formation devront être obligatoirement certifiés. Le comité français d'accréditation va accréditer les organismes certificateurs. Actuellement, il existe 90 000 organismes de formation en France, avec beaucoup de sous-traitance. Désormais, pour bénéficier des fonds publics ou mutualisés, ils devront avoir été accrédités.

L'Urssaf sera le seul organisme collecteur et France compétences sera le répartiteur unique et elle financera les opérateurs : elle s'attachera à faire en sorte que ces opérateurs travaillent bien.

Les délais de paiement sont fixés à un mois. France compétences aura un rôle d'observation et de régulation sur les OPCO : si nous constatons un dysfonctionnement pour les salariés ou les entreprises, nous alerterons les pouvoirs publics.

Une mission de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) est en cours sur la formation dans les outre-mer. Un décret fixera le coût-contrat et les modalités de mobilisation du CPF. Nous serons aussi très attentifs au coût de l'apprentissage dans les outre-mer. On peut imaginer que dans ces territoires, le PIB par habitant soit un des critères retenus pour affecter les enveloppes de formation.

Nous attendons un décret sur le taux de minoration pour les CFA publics qui n'ont pas de professeurs ou de locaux à payer.

France compétences ne financera pas directement les CFA, mais travaillera directement avec le réseau des maisons familiales, qui n'est pas particulièrement inquiet de la réforme en cours. France compétences travaille avec les réseaux consulaires, les directeurs de CFA, la MFR, les compagnons du devoir, les chambres d'agriculture. Nous voulons construire un dialogue de gestion sur le long terme.

Jusqu'à présent, le système de formation n'était pas régulé. Ce sera chose faite avec France compétences : six personnes y sont affectées, mais je ne puis affirmer que cela suffira.

Nous rencontrerons les régions pour travailler avec elles et nous mettrons à leur disposition toutes les informations dont nous disposerons. Une fois l'appel d'offre lancé en avril, nous préviendrons les comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop) que nous les consulterons en septembre.

France compétences n'a pas vocation à avoir des implantations régionales. Nous ne sommes pas non plus dans une logique de reconcentration. Nous travaillerons en bonne intelligence avec les territoires et les conseils régionaux.