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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (projet n° 28, texte de la commission spéciale n° 255, rapport n° 254, rapport d’information de la commission des affaires européennes n° 207).
Dans la discussion du texte de la commission spéciale, nous en sommes parvenus, au sein de la sous-section 1 de la section 2 du chapitre II, à l’article 40.
Chapitre II (suite)
Des entreprises plus innovantes
Section 2
Protéger les inventions et libérer l’expérimentation de nos entreprises
Sous-section 1
Protéger les inventions de nos entreprises
