Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 40, amendement 823
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 823 est retiré.
L’amendement n° 392 rectifié, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, M. Bonhomme, Mme Duranton, MM. Vogel, Kennel et Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Lefèvre, Regnard, Laménie et Pellevat, Mme Deromedi, MM. Revet, Daubresse, Rapin et Gremillet et Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
6° L’article L. 614-24 est abrogé.
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…– Le 6° du I entre en vigueur après un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi.
La parole est à M. François Bonhomme.
