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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 5 février 2019 à 14h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 41, amendement 833
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 833 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Artano et Collin, Mmes N. Delattre et Guillotin et MM. Menonville, Mézard, Requier et Vall, est ainsi libellé :
Alinéa 44, première phrase
Supprimer les mots :
dans la limite de 49 % du capital
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
