Intervention de Jean Louis Masson

Madame la présidente, l’expérience le prouve, donner délégation au Gouvernement pour prendre des décisions par ordonnances nous expose au risque de voir ces ordonnances contenir des choses totalement inattendues !

Par principe, je suis contre les ordonnances. Je considère que, s’il y a lieu de modifier la loi, eh bien, il faut emprunter non la voie des ordonnances mais la procédure normale, c’est-à-dire passer par le Parlement. En effet, nous le savons, chaque fois que le Parlement délègue au Gouvernement le pouvoir d’agir par ordonnances, il laisse, quel que soit le domaine, le champ libre à l’administration. Et elle se livre à des choses absolument extravagantes, que nous n’aurions jamais laissé passer au sein de l’hémicycle !

Pour cette raison de forme, à laquelle je suis très attaché, je voterai contre cet article.