Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur le sénateur Karoutchi, depuis quelques jours, effectivement, est évoquée dans la presse l’idée d’un référendum qui pourrait être organisé au printemps pour tirer les conclusions du grand débat national que le Président de la République a lancé.

La question que vous posez me semble parfaitement légitime puisque la Constitution, vous le savez, prévoit en son article 11 la possibilité que le Président de la République soumette au référendum un certain nombre de projets de loi.