Intervention de Hervé Marseille

Monsieur le Premier ministre, à mon tour, je voudrais évoquer les suites de ce que l’on appelle « le grand débat » et qui se poursuit, nous dit-on, jusqu’au 15 mars. Il faudra en tirer les conséquences et, le moment venu, le chef de l’État et le chef du Gouvernement devront discerner ce qui apparaît dans les conclusions de ce débat pour présenter des réponses sous une forme ou sous une autre.

Notre collègue Roger Karoutchi vient de le rappeler, le Parlement est fait pour cela et il est disponible pour discuter des réponses susceptibles d’être apportées à tous ceux qui débattent aujourd’hui. Le Parlement ne s’use que si l’on ne s’en sert pas ! Il est donc indispensable, effectivement, de présenter devant l’Assemblée nationale et le Sénat les propositions qui pourront être portées par la voie législative.

Le chef de l’État et le chef du Gouvernement peuvent aussi utiliser une autre voie, Mme le garde des sceaux vient de le rappeler : elle est prévue par la Constitution, elle est légitime, c’est celle du référendum. Si tel était le cas, il est clair que nous sommes nombreux, ici, à souhaiter qu’une telle consultation populaire n’ait pas lieu le jour des élections européennes. Ne mélangeons pas les choses !