Intervention de Olivier Dussopt

Cette réforme, nous l’accomplissons d’abord pour les Français, car elle nous permettra d’adapter l’impôt aux revenus de nos concitoyens, avec une véritable contemporanéité du prélèvement. C’est d’autant plus important que 7 millions de nos concitoyens connaissent chaque année une variation de leurs revenus d’au moins 30 %. Nous pourrons ainsi faire en sorte qu’ils soient assujettis de la manière la plus juste qui soit.

Nous engageons aussi cette réforme en appelant l’ensemble de nos concitoyens à déclarer leurs changements de situation – mariage, divorce, naissance, modification du foyer fiscal ou modification substantielle de leurs revenus – pour faire en sorte que, sous deux mois, leur taux puisse être adapté et que leur impôt soit parfaitement conforme à la réalité de leurs revenus.

Ensuite, monsieur le sénateur, si cette réforme est faite pour les Français, elle est faite par les agents publics. Ainsi, 40 000 agents de la Direction générale des finances publiques ont été formés à cet effet sur les plus de 100 000 agents de cette direction.

Plus de 1 000 agents ont été mobilisés pour répondre aux nombreux appels téléphoniques et nous avons accueilli à peu près 110 000 personnes le premier jour du mois de janvier dans 1 500 lieux d’accueil sur l’ensemble du territoire.

C’est une réussite technique que l’on doit aussi aux agents. Le premier jour, 500 000 contribuables ont, d’une manière ou d’une autre, contacté les services fiscaux. Depuis le début du mois de janvier, nous avons modifié le taux de plusieurs centaines de milliers de contribuables pour mieux tenir compte de la réalité de leurs revenus.

Nous avons fait en sorte que cette réforme fonctionne bien et qu’elle fonctionne aussi avec les collecteurs, à savoir les entreprises, qui peuvent constater aujourd’hui que la mise en œuvre se fait dans de bonnes conditions et à un coût bien moindre que ce qu’elles pouvaient craindre.