Intervention de Olivier Dussopt

Madame la sénatrice, vous avez eu raison de poser d’emblée votre question à Agnès Buzyn, car c’est aussi une manière de souligner l’implication de Mme la ministre de la santé dans la lutte contre le tabac et ses conséquences sur la santé publique.

Toutefois, le fond de votre question concerne essentiellement l’impact du trafic de tabac, et parfois même de la contrebande, en matière d’action publique.

Vous nous interrogez sur les actions que mène le Gouvernement pour diminuer les trafics de tabac dans les zones frontalières.

Nous avons pris un certain nombre de dispositions, notamment à l’occasion de l’adoption de la loi de lutte contre la fraude, en abaissant de 10 à 4 le nombre de cartouches qui peuvent être importées d’un pays de l’Union européenne pour faire en sorte que, au-delà de 4, il y ait une présomption de contrebande permettant à nos douaniers de pouvoir sanctionner celles et ceux qui se livrent à ces trafics de proximité.

Nous avons aussi fait en sorte de doubler les amendes pour trafic frontalier en matière de trafic de tabac, en passant l’amende maximale de 2 500 euros à 5 000 euros afin de dissuader les trafics que vous pointez.

Au-delà, nos services sont mobilisés de manière massive. Depuis trois ans, 1 500 tonnes de tabac ont été saisies. Pour prendre un exemple que vous connaissez bien, le 27 septembre dernier, à Saint-Avold, c’est 1, 2 tonne de tabac qui a été saisie à l’occasion d’un contrôle inopiné.

Nous développons de nouvelles techniques de ciblage pour faire en sorte d’agir avant le dédouanement et nous contrôlons aussi de plus en plus souvent des lieux de vente ou de trafic situés au-delà des frontières, mais dont on sait qu’ils sont propices à cette consommation de tabac.

Enfin, nous avons ouvert des discussions avec nos partenaires européens. Nous souhaitons tout d’abord revoir la directive de 2011, qui fixe des minima fiscaux en matière de tabac, de manière à aller vers l’harmonisation fiscale que vous appelez de vos vœux. Nous voulons ensuite modifier la directive de 2018, pour que les limites indicatives de tabac importable deviennent prescriptives, ce qui rejoint votre souhait d’une action plus résolue au niveau européen en la matière.

Enfin, madame la sénatrice, je dois préciser que ce travail de lutte contre le tabac, y compris par le relèvement des prix que vous avez cité, est mené en étroite collaboration avec les buralistes, de manière à ne pas mettre en danger leur activité.